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Conditions générales de vente et de livraison

Conditions générales de vente et de livraison

Conditions de vente


1. Les articles doivent être payés avant livraison (sauf pour les établissements scolaires et les administrations communales autorisées à payer après livraison). Les factures non payées portent de plein droit et sans sommation ni mise en demeure, intérêt de 2 % par mois écoulé ou commencé à dater de l’échéance. Pour certains produits et certaines commandes, nous nous réservons le droit de réclamer un acompte à la commande.
2. Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’à paiement complet de la facture.
3. Les marchandises même expédiées ‘’FRANCO’’, voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Nous recommandons fortement de vérifier l’état, le nombre et le contenu du colis, dès réception en présence du transporteur et de lui communiquer par écrit les anomalies éventuelles.
4. Toute réclamation nous sera adressée par recommandé dans les trois jours de la réception des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le refus ou retour éventuel de marchandise ne pourra se faire qu’après notre accord.
5. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande.
6. Vu l’évolution des techniques, le matériel peut évoluer par rapport aux textes et photos du catalogue, sans préavis et sans que l’acquéreur puisse considérer que les modifications transforment le contrat de vente.
7. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents en cas de contestation.